ANSeS : Transfert d'AMM pour le Phytopharmaceutique TAEGRO – Décryptage et Implications pour la Sécurité Alimentaire

Comprendre la Décision de l'ANSeS concernant le TAEGRO

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSeS), autorité compétente en France pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques, a rendu une décision importante. Il s'agit du transfert d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le produit TAEGRO, un produit phytopharmaceutique dont l'AMM porte le numéro 2180016. Ce transfert, effectif depuis le 11 janvier 2018, voit l'ex-titulaire Certis Europe céder la responsabilité à Sumitomo Chemical Agro Europe S.A.S.

Mais que signifie concrètement un tel transfert et quelles en sont les implications, notamment pour les professionnels de la restauration et de la sécurité alimentaire ?

Qu'est-ce qu'un Produit Phytopharmaceutique et une AMM ?

Un produit phytopharmaceutique est une substance ou une préparation destinée à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre les organismes nuisibles, à améliorer la production végétale, ou encore à détruire des végétaux ou des parties de végétaux indésirables. Communément appelés « pesticides » ou « produits de protection des plantes », ils jouent un rôle clé dans l'agriculture moderne.

Avant d'être commercialisé et utilisé en France, chaque produit phytopharmaceutique doit obligatoirement obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l'ANSeS. Cette autorisation est le fruit d'une évaluation scientifique rigoureuse qui garantit que le produit est sûr pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement, à condition d'être utilisé conformément à ses préconisations. L'AMM fixe les conditions d'emploi (doses, cultures, délais avant récolte, etc.) qui minimisent les risques, y compris les résidus potentiels dans les denrées alimentaires.

Le Rôle Crucial de l'ANSeS dans la Réglementation

L'ANSeS est au cœur du dispositif de sécurité sanitaire des aliments. Elle évalue les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de ces produits. Sa mission est de s'assurer que les produits mis sur le marché ne présentent pas de danger inacceptable, contribuant ainsi directement à la qualité et à l'hygiène des produits agricoles qui finissent dans nos assiettes.

Le fait qu'un produit comme le TAEGRO (un fongicide biologique) ait une AMM signifie qu'il a passé avec succès les critères d'évaluation de l'ANSeS, offrant une garantie quant à son profil de sécurité.

Implications du Transfert d'AMM pour le TAEGRO

Un transfert d'AMM est une procédure administrative courante. Dans le cas du TAEGRO, cela signifie simplement un changement d'opérateur responsable de sa commercialisation et de sa conformité. L'AMM n° 2180016 du produit lui-même reste inchangée. Par conséquent, les éléments suivants sont importants à retenir :

• Intégrité du produit : La composition, les propriétés et l'évaluation des risques du TAEGRO ne sont pas modifiées par ce transfert.
• Conditions d'utilisation : Les modalités d'application, les cultures cibles, les doses et les délais avant récolte définis dans l'AMM initiale restent les mêmes. Il n'y a aucun impact direct sur la manière dont les agriculteurs doivent utiliser le produit.
• Continuité réglementaire : Ce transfert démontre la continuité de la surveillance et de la réglementation par l'ANSeS, assurant que même les changements administratifs sont encadrés pour maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire.

Impact sur la Sécurité Alimentaire et les Professionnels de la Restauration

Pour les professionnels de la restauration, la connaissance de ces mécanismes réglementaires est fondamentale. Elle renforce la confiance dans la traçabilité et la sécurité des matières premières agricoles. Même si un transfert d'AMM n'a pas d'impact direct sur les conditions d'utilisation ou la sécurité intrinsèque du produit, il souligne l'existence d'un cadre strict garantissant que les produits utilisés dans la production agricole respectent des normes élevées.

La vigilance de l'ANSeS et les procédures d'AMM constituent un maillon essentiel de la chaîne de sécurité alimentaire, en amont de toute démarche HACCP mise en place en restauration. Cela assure que les ingrédients issus de l'agriculture sont produits en respectant les exigences sanitaires, contribuant ainsi à la qualité et à l'hygiène des plats servis aux consommateurs.