La crise sanitaire a profondément modifié nos modes de travail, accélérant l'adoption du télétravail dans de nombreux secteurs. Pour les professions hautement réglementées, et notamment celles qui touchent à la santé, la mise en place de ces nouvelles organisations exige un encadrement rigoureux. C'est dans ce contexte que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a formalisé un cadre permanent pour le télétravail des personnes qualifiées (PQ) et des personnes responsables (PR) dans le domaine du médicament vétérinaire.

Les Fondamentaux d'un Télétravail Encadré

L'objectif principal de ce nouveau dispositif est de permettre la flexibilité du télétravail tout en assurant la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments vétérinaires. Le cadre repose sur des principes inébranlables :

  • La préservation des responsabilités propres à la PQ et à la PR, définies par le Code de la santé publique et le Code rural et de la pêche maritime.
  • La garantie d'un accès permanent aux informations et données pertinentes pour l'exercice de leurs missions.
  • L'exigence d'une présence physique minimale au sein de l'établissement pour les tâches ne pouvant être réalisées à distance.

Il ne s'agit pas de transposer toutes les fonctions en mode distant, mais de définir avec précision ce qui peut être fait hors des murs de l'établissement sans compromettre la sécurité sanitaire et la conformité réglementaire.

Conditions Essentielles pour la Mise en Œuvre

Pour qu'une PQ ou une PR puisse opérer en télétravail, l'ANSES a établi plusieurs conditions incontournables, visant à prévenir tout risque pour la qualité des produits et l'intégrité du processus :

Une Déclaration Officielle Indispensable

L'établissement employeur doit impérativement notifier à l'ANSES sa décision de mettre en place le télétravail pour ces fonctions clés. Cette déclaration doit détailler les modalités précises de cette organisation.

L'Accord Écrit entre l'Employeur et le Professionnel

Un accord écrit formalisant le télétravail doit être établi entre la PQ/PR et l'établissement. Ce document doit définir clairement les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions d'exercice des missions à distance.

Garantir les Ressources et la Confidentialité

L'établissement a la responsabilité de fournir les ressources techniques nécessaires (matériel informatique sécurisé, accès aux systèmes d'information, outils de communication) et de s'assurer de la confidentialité et de la sécurité des données traitées en dehors des locaux habituels.

Accessibilité et Réactivité

La PQ/PR doit rester joignable et être en mesure d'intervenir rapidement en cas de nécessité, même en télétravail. Cela implique une organisation qui assure une continuité de service et une capacité de réponse immédiate aux situations critiques.

L'Impératif de la Présence Physique Minimale

Certaines missions, comme la libération des lots de médicaments, la supervision directe des opérations de fabrication ou l'inspection physique des conditions de stockage, requièrent une présence physique sur le site. Le cadre de l'ANSES insiste sur la nécessité de maintenir une présence effective minimale au sein de l'établissement pour ces tâches essentielles. C'est une garantie de l'hygiène professionnelle et de l'intégrité des opérations qui ne peuvent être dématérialisées.

Rôles Clés et Spécificités du Télétravail

Pour la Personne Qualifiée (PQ), le télétravail implique de pouvoir superviser les opérations de fabrication, le système de qualité et la libération des lots, avec un accès constant aux données et documents pertinents. Sa présence physique est cruciale pour des audits ou des vérifications sur site. Quant à la Personne Responsable (PR), ses missions de suivi de la distribution, du stockage et de la gestion des rappels nécessitent également un accès fiable aux informations et, pour certaines tâches, une inspection physique des installations. Ces exigences soulignent l'équilibre délicat entre la flexibilité offerte par le télétravail et les impératifs de la sécurité et de la qualité des produits dans un secteur aussi sensible.

Ce cadre mis en place par l'ANSES illustre une tendance de fond : l'adaptation des pratiques professionnelles aux réalités modernes, tout en consolidant les piliers réglementaires qui garantissent la protection de la santé publique et animale.

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